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Amendement n° 71 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Fenech - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 3 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3732: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Coronado - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
Amendement n° 60 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 370 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 03/05/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur - Article 13 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 15 - ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3023: Date de dépôt : 15/03/2016; Amendement de M. Letchimy, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
Amendement n° 183 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Poisson - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 29 - PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 410: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Pancher, M. Gomes, M. Jégo, M. Maurice Leroy, M. Demilly, M. Richard, M. Hillmeyer, M. Salles, M. Rochebloine, M. Zumkeller et M. Bourdouleix - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
Amendement n° 1124 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Salen - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3511 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 52 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, M. Noguès et Mme Sas - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)