Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 307 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 452 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Sauvan, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 32 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 26 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 22/06/2015; Amendement de M. Maurice Leroy - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 213 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, rapporteur M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 4759 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Huet, M. Marty et Mme Ameline - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2075 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Ciot, M. Marsac, M. Potier, M. Goldberg, Mme Chabanne, Mme Bruneau, M. Noguès, M. Delcourt, Mme Fournier-Armand, M. Blazy, M. Liebgott, M. Clément, M. Amirshahi, M. Cherki et M. Sebaoun - Article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 136 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1114 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Da Silva, Mme Descamps-Crosnier, M. Potier et M. Mennucci - Article 16 TER A - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 671 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Linkenheld, M. Pupponi, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. Blein, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Cordery, Mme Corre, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. de Rugy, Mme Tolmont, M. Laurent et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 31 BIS - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 4 - CONTRE LE HOOLIGANISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3082: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Mennucci - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)