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- Question écrite n° 17356 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 39766 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 08/10/2013
- télécommunications - Internet - racisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 28751 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 11/06/2013
- agriculture - recherche - recherche variétale. développement
- Question écrite n° 101660 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 82852 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/06/2015
- étrangers - immigration - coût
- Question écrite n° 36112 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 27/08/2013
- énergie et carburants - électricité - RTE. restructuration
- Question écrite n° 61198 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- justice - commerce - justice commerciale. rapport parlementaire. proposition
- Question écrite n° 13039 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 11/12/2012
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité produite. rachat par EDF. réglementation
- Question écrite n° 20584 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/03/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 67662 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
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