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- Question écrite n° 87939 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/09/2015
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- Question écrite n° 81101 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 09/06/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-part supplémentaire. modalités d'attribution
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