Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1535536 résultats trouvés

Amendement n° 1 - FACILITER LA CRÉATION D'AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES EN NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3067: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Gomes, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 2670 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 44 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86: Date de dépôt : 20/07/2012; Amendement de M. Goujon, M. Decool, M. Darmanin, M. Chartier, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Fillon, M. Foulon, M. Guy Geoffroy, Mme Dalloz, M. Gérard, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Lamour, M. Lazaro, M. Luca, M. Martin, M. Moudenc, M. Poisson, M. Schneider, Mme Pons, M. Suguenot, M. Taugourdeau, Mme Vautrin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Villain, Mme Zimmermann, M. Zumkeller, M. Quentin et Mme Marianne Dubois - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Amendement n° 13 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 02/07/2015; Amendement de M. Aboubacar, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 485 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Lurton, M. Ledoux, M. Gibbes, M. Myard, M. Straumann, M. Vitel, M. Fromion, M. de Ganay, Mme Besse, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, Mme Duby-Muller, M. Marlin, M. Saddier, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Reiss et M. Viala - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 215 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de M. Coronado - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2008 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 35 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 591 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 55 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1608 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 10 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 351 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 01/06/2014; Amendement de M. Ciotti - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)