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Amendement n° 334 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Clément et M. Le Bouillonnec - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 234 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Gaymard, M. Accoyer, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Dord, M. Francina, M. Saddier et M. Tardy - Après l'article 24 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 832 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. Cherki, M. Hanotin, M. Joron, Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Capdevielle et Mme Guittet - Après l'article 50 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 289 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 143 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 593 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 55 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 167 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 23/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 469 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 36 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 57 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386: Date de dépôt : 27/09/2013; Amendement de M. Gérard - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 687 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Boisserie - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)