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Question écrite n° 88271 de M. William Dumas
Date de dépôt : 15/09/2015
fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. gardien d'immeuble. réglementation
Question écrite n° 65120 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 30/09/2014
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. décret
Question écrite n° 36229 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
Question écrite n° 14510 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 25/12/2012
papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - renouvellement. réglementation
Question écrite n° 64400 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 23/09/2014
consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. qualification. réglementation
Question écrite n° 93114 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 09/02/2016
sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
Question écrite n° 26726 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 21/05/2013
enseignement : personnel - généralités - rapport de l'OCDE. préconisation
Question au Gouvernement n° 1225 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 23/10/2013
impôts et taxes - réglementation - PLFSS pour 2014. perspectives
Question écrite n° 26459 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 21/05/2013
agriculture - activité agricole - eau. ressources. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
Question écrite n° 57565 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 17/06/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis