1532732 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 97 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 101263 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/12/2016
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 41165 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 29/10/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 5522 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 25/09/2012
- transports aériens - ligne Paris-Papeete - réorganisation. modalités
- Question écrite n° 17317 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/02/2013
- finances publiques - dépenses - rapport. propositions
- Question écrite n° 76226 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 17/03/2015
- TVA - taux - taux réduit. livre numérique. perspectives
- Question écrite n° 6811 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 09/10/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 5902 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
- Question écrite n° 41073 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 29/10/2013
- formation professionnelle - apprentissage - financement. perspectives
- Question écrite n° 39656 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats