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- Question écrite n° 100749 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 56394 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 27/05/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 24834 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - statistiques - masse salariale
- Question écrite n° 74832 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 24/02/2015
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
- Question écrite n° 1193 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/07/2012
- prestations familiales - CAF - conventions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
- Question au Gouvernement n° 147 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 10/10/2012
- traités et conventions - traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - ratification
- Question écrite n° 10937 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 90163 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 13/10/2015
- logement - réglementation - commission de contrôle. décret d'application
- Question écrite n° 53764 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - rupture de stock
- Question écrite n° 73143 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/01/2015
- santé - politique de la santé - troubles de l'audition. lutte et prévention
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