Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 379 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 743 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Abad, M. Aubert, M. Berrios, M. Courtial, M. Decool, M. Demilly, M. Gilard, Mme Hélène Geoffroy, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Saddier et M. Straumann - Article 24 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 510 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Bompard - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 267 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Barbier, M. Jacquat, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Marianne Dubois, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, M. Chrétien, Mme Genevard et M. Chartier - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 436 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 3201 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 4 TER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 65 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur, M. Liebgott, M. Ferrand et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 27 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420: Date de dépôt : 29/01/2017; Amendement de M. Larrivé - Après l'article 6 SEXIES - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 515 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de M. Devedjian - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 760 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Galut, M. Alexis Bachelay, Mme Berger, M. Premat, M. Arnaud Leroy, Mme Rabin, M. Cherki, Mme Chabanne, Mme Bruneau, M. Amirshahi, M. Pouzol, M. Féron, M. Potier, M. Sebaoun, Mme Guittet, M. Noguès, Mme Bulteau, Mme Khirouni, Mme Lousteau, Mme Batho, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Germain, M. Paul, M. Vergnier, M. Dufau, Mme Gueugneau et M. Bricout - Article 87 D - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)