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Question écrite n° 7415 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 16/10/2012
sécurité sociale - régime social des indépendants - fonctionnement
Question écrite n° 61875 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 29/07/2014
handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre
Question écrite n° 39918 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 15/10/2013
communes - conseils municipaux - pouvoir de police
Question écrite n° 37226 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 17/09/2013
chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
Question écrite n° 93809 de M. Pascal Demarthe
Date de dépôt : 08/03/2016
enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 26125 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 07/05/2013
justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
Question au Gouvernement n° 3178 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 08/10/2015
énergie et carburants - transport - transition énergétique. fiscalité
Question écrite n° 26160 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 07/05/2013
personnes âgées - soins à domicile - perspectives
Question écrite n° 65290 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 30/09/2014
politique extérieure - Hongrie - attitude contraire aux principes et valeurs de l'Union européenne. perspectives
Question écrite n° 17559 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 05/02/2013
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation