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Amendement n° 139 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de Mme Berger, rapporteure - Article 11 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 28 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 213 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 8 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 26/10/2013; Amendement de M. Cherpion, rapporteur - Article 77 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 577 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 59 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 10 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 244 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Giran, Mme Greff, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huet, M. Kert, M. Le Mèner, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Riester, M. Salen, Mme Schmid, M. Sturni et Mme Tabarot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 382 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 731 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Goldberg, M. Muet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 127 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Urvoas - Article 12 BIS - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)