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Amendement n° 1 - ISOLEMENT ÉLECTRONIQUE DÉTENUS ET RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2571: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Isolement électronique des détenus et moyens du renseignement pénitentiaire)
Amendement n° 2163 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Ferrand - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 135 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 66 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 14/11/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin et M. Fasquelle - Article 62 BIS AA - Tombé; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 190 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 05/04/2013; Amendement de M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 6 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 34 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Bonneton et Mme Allain - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 58 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de Mme Valter, rapporteure et les commissaires membres du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 140 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 45 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de M. Hammadi, Mme Got, Mme Povéda, M. Robiliard, M. Terrasse, Mme Fabre, Mme Reynaud, Mme Florence Delaunay, Mme Berthelot, M. Boudié, Mme Gueugneau, Mme Le Dissez, M. William Dumas, Mme Gourjade, M. Aylagas, Mme Beaubatie, M. Boisserie, Mme Lacuey, M. Burroni, M. Kemel, M. Vergnier, M. Sauvan et M. Savary - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 714 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Poisson - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)