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Question écrite n° 10655 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
Question écrite n° 69546 de M. Gwenegan Bui
Date de dépôt : 25/11/2014
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 46840 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
Date de dépôt : 24/12/2013
étrangers - immigration clandestine - réseaux de trafiquants. lutte et prévention
Question écrite n° 89600 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 29/09/2015
voirie - chemins ruraux - réglementation
Question écrite n° 78152 de Mme Catherine Quéré
Date de dépôt : 14/04/2015
transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains d'équilibre du territoire. perspectives
Question écrite n° 69506 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 25/11/2014
agriculture - betteraves à sucre - néonicotinoïdes. usage. réglementation
Question écrite n° 102781 de M. Philippe Baumel
Date de dépôt : 21/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 14566 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 25/12/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 50421 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 25/02/2014
administration - organisation - autorités administratives indépendantes. Hadopi. composition
Question écrite n° 75717 de M. David Douillet
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives