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- Question écrite n° 62161 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
- Question écrite n° 71881 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 23/12/2014
- politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition
- Question orale sans débat n° 170 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 19/02/2013
- recherche - établissements - accès au très haut débit. Savoie
- Question au Gouvernement n° 698 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 28/03/2013
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives
- Question écrite n° 14578 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 25/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 9991 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 13/11/2012
- politique extérieure - Mali - intervention militaire. attitude de la France
- Question orale sans débat n° 48 de M. Jean Jacques Vlody
- Date de dépôt : 27/11/2012
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - santé. aide médicale urgente. Cilaos
- Question écrite n° 99058 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 20/09/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 3801 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/09/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 91662 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 08/12/2015
- Français de l'étranger - élections et référendums - procurations. réglementation
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