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- Question orale sans débat n° 499 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 21/01/2014
- enseignement supérieur - universités - université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. situation financière
- Question écrite n° 5623 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/10/2012
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - prise en charge. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4523 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 12/01/2017
- impôts et taxes - exonération - petites retraites. CSG. perspectives
- Question écrite n° 63566 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 09/09/2014
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - effectifs. Haute-Savoie. perspectives
- Question écrite n° 94981 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 101052 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 06/12/2016
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 35448 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 06/08/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - terrains de sport. champ d'application
- Question écrite n° 49675 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 11/02/2014
- travail - travail saisonnier - contrats. conditions de travail. réglementation
- Question écrite n° 35950 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 88044 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
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