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- Question écrite n° 40466 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 22/10/2013
- énergie et carburants - énergie électrique - perspectives
- Question écrite n° 73010 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 27/01/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 78577 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 28/04/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. liste
- Question écrite n° 3416 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/08/2012
- industrie - politique industrielle - économie numérique. développement. propositions
- Question écrite n° 7352 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/10/2012
- recherche - chercheurs - rémunérations. revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 35732 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 13/08/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
- Question écrite n° 19180 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 19/02/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 19988 de Mme Nathalie Nieson
- Date de dépôt : 05/03/2013
- commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012. application. modalités
- Question écrite n° 69590 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 25/11/2014
- consommation - information des consommateurs - indicateurs géographiques. contrôles. révision
- Question écrite n° 6756 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 09/10/2012
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
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