Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1535496 résultats trouvés

Question écrite n° 59754 de M. Brana Pierre: Date de dépôt : 06/07/1992; Problemes fonciers agricoles - Terres agricoles - Terres arables. retrait de production. inscription au titre du gel des terres. surfaces minimum. decret no 88-1049 du 18 novembre 1988
Question écrite n° 59764 de M. Brana Pierre: Date de dépôt : 06/07/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Personnels techniques et pedagogiques. revendications
Question écrite n° 59571 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 06/07/1992; SNCF - Lignes : Ile-de-France - Paris Hirson par Soissons et Laon. modernisation
Question écrite n° 59674 de M. Balduyck Jean-Pierre: Date de dépôt : 06/07/1992; Mariage - Reglementation - Mariages blancs
Question écrite n° 59676 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 06/07/1992; Transports maritimes - Compagnies - Compagnie generale maritime. emploi et activite. aide de l'Etat
Question écrite n° 59567 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 06/07/1992; Risques naturels - Grele : Gironde - Region de Langon. tempete du 31 aout 1991. indemnisation des sinistres
Question écrite n° 59541 de M. Giraud Michel: Date de dépôt : 06/07/1992; Famille - Politique familiale - Naissances multiples. prime. aide familiale gratuite. conditions d'attribution. fonctionnaires et agents publics
Question écrite n° 59537 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 06/07/1992; Transports urbains - RATP : metro - Ligne 12. prolongation jusqu'a la mairie d'Aubervilliers et la Courneuve. perspectives
Question écrite n° 59686 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement : personnel - Remunerations - Professeurs. correction des epreuves du baccalaureat. remuneration par copie
Question écrite n° 59779 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 06/07/1992; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application