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- Question écrite n° 59657 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 59675 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Mariage - Reglementation - Mariages blancs
- Question écrite n° 59652 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
- Question écrite n° 59610 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle - Centres de formation des travailleurs sociaux. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 59766 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Activites economiques exercees par les collectivites locales. controle. autorisation prealable de la direction generale des impots
- Question écrite n° 59623 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59647 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants autistes. integration en milieu scolaire normal
- Question écrite n° 59691 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Travail - Travail a temps partiel - Projet de loi. perspectives
- Question écrite n° 59783 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
- Question écrite n° 59531 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Armes - Entreprises : Provence-Alpes-Cote d'Azur - Societe des constructions industrielles de la Mediterranee. emploi et activite
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