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Question écrite n° 12274 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 04/12/2012
automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3720 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 10/03/2016
transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
Question écrite n° 36303 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 27/08/2013
logement : aides et prêts - APL - personnes hébergées en EHPAD. réglementation
Question écrite n° 91438 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 01/12/2015
handicapés - intégration en milieu scolaire - orientations
Question écrite n° 71152 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 16/12/2014
défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 2012 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 31/07/2012
enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
Question écrite n° 24960 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 23/04/2013
matières premières - métaux - vols. lutte et prévention
Question écrite n° 21235 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/03/2013
hôtellerie et restauration - débits de boissons - buvettes saisonnières. réglementation
Question écrite n° 100701 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 15/11/2016
tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
Question écrite n° 93932 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 08/03/2016
TVA - calcul - TVA sur les débits. réglementation