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Question écrite n° 50117 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 18/02/2014
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
Question écrite n° 86925 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 80980 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 49431 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 11/02/2014
mort - réglementation - soins de conservation du corps. décédés séropositifs
Question écrite n° 23507 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 09/04/2013
fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
Question écrite n° 58430 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
énergie et carburants - électricité - électricité nucléaire. coût. perspectives
Question écrite n° 10663 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
Question écrite n° 92265 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 29/12/2015
mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
Question écrite n° 56446 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 03/06/2014
collectivités territoriales - régies - conseil d'administration. convocation. réglementation
Question écrite n° 9029 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 06/11/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives