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- Question au Gouvernement n° 3761 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 23/03/2016
- transports - sécurité - usagers. mesures
- Question au Gouvernement n° 4239 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 13/10/2016
- système pénitentiaire - établissements - construction. perspectives
- Question écrite n° 26731 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 21/05/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4255 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/10/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 44818 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 03/12/2013
- santé - produits dangereux - amiante. dépistage. prise en charge
- Question écrite n° 6737 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 09/10/2012
- sécurité routière - accidents - désincarcération. moyens. perspectives
- Question écrite n° 95871 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
- Question au Gouvernement n° 560 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 20/02/2013
- consommation - sécurité alimentaire - produits transformés. développement
- Question écrite n° 58501 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/07/2014
- enseignement secondaire - collèges - gestes de premiers secours. formation. perspectives
- Question écrite n° 2309 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- sécurité publique - gendarmerie et police - crédits. Nord. statistiques
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