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- Question écrite n° 72211 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/12/2014
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. perspectives
- Question écrite n° 64355 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/09/2014
- audiovisuel et communication - télévision - France24. diffusion. Nouvelle-Zélande
- Question écrite n° 45724 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 10/12/2013
- patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 40989 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 76889 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 31/03/2015
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
- Question écrite n° 39868 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 15/10/2013
- agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. valorisation
- Question au Gouvernement n° 4152 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 14/07/2016
- retraites : généralités - équilibre financier - COR. rapport. propositions
- Question écrite n° 80651 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 02/06/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 60037 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 103278 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 07/03/2017
- santé - diabète - vie professionnelle. conséquences
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