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- Question écrite n° 36147 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 57405 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 2640 de M. Yves Durand
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- formation professionnelle - AFPA - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 88851 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 22/09/2015
- logement - logement social - convention APL. transfert. réglementation
- Question écrite n° 86370 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
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