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Question écrite n° 2204 de M. Alain Marc
Date de dépôt : 31/07/2012
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarification. réglementation
Question écrite n° 99512 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 04/10/2016
fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
Question au Gouvernement n° 3286 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/11/2015
impôts locaux - exonération - retraites modestes. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 155 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 11/10/2012
sécurité sociale - cotisations - transfert
Question écrite n° 58487 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 01/07/2014
enseignement - politique de l'éducation - professeur. respect
Question écrite n° 63623 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 09/09/2014
décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - vétérans de la Seconde Guerre mondiale. attribution
Question écrite n° 96247 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 31/05/2016
sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
Question écrite n° 71559 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/12/2014
ventes et échanges - commerce électronique - animaux sauvages. lutte et prévention
Question écrite n° 12528 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 04/12/2012
fonctionnaires et agents publics - contractuels et vacataires - statut. résorption de l'emploi précaire. perspectives
Question écrite n° 57473 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 17/06/2014
formation professionnelle - réglementation - organisme de formation. obligation d'immatriculation