1535536 résultats trouvés
- Question écrite n° 18528 de M. Jean-Claude Fruteau
- Date de dépôt : 19/02/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 66280 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 66557 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 14517 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 25/12/2012
- pharmacie et médicaments - réglementation - décret. publication
- Question écrite n° 37605 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 3273 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 21/08/2012
- impôts et taxes - politique fiscale - entreprises
- Question écrite n° 41277 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 29/10/2013
- TVA - taux - distributeurs automatiques
- Question écrite n° 51124 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- consommation - sécurité alimentaire - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 25497 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 30/04/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 38264 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 24/09/2013
- impôts locaux - taxe d'aménagement - exonérations. zones d'aménagement concerté
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