Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1535531 résultats trouvés

Amendement n° 1830 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 29 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 281 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Dion - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 19 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 04/02/2014; Amendement de M. Taugourdeau - Avant l'article 20 A - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 23 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Cherki - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 243 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 24/09/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 147 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Juanico, M. Amirshahi, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Hanotin, Mme Filippetti, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Tallard et M. Cherki - Après l'article 23 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 490 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Destot, M. Cherki, Mme Fabre, Mme Filippetti, Mme Got, M. Jibrayel, M. Pellois, M. Premat et M. Villaumé - Article 33 OCTIES A - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 434 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 22 TER A - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 63 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 15/01/2014; Amendement de Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Fort, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, Mme Guégot, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Le Callennec, Mme Levy, Mme Louwagie, Mme Nachury, Mme Pécresse, Mme Poletti, Mme Pons, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, Mme Tabarot et Mme Vautrin - Après l'article 22 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 280 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Cottel, Mme Françoise Dubois, Mme Fabre, Mme Gaillard, Mme Laclais, M. Laurent, M. Launay, Mme Le Dain, M. Letchimy, Mme Lignières-Cassou, M. Lurel, Mme Santais, M. Travert, Mme Troallic, Mme Valter, M. Bardy, M. Boudié, M. Burroni, M. Daniel, M. Duron, Mme Errante, M. Goldberg, M. Grellier, M. Kemel, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Massat, M. Peiro, M. Pellois, M. Polutélé, M. Potier, Mme Tallard, M. Buisine, Mme Descamps-Crosnier, M. Fruteau, Mme Gosselin-Fleury, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Premat, M. Said et Mme Sommaruga - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)