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Amendement n° 67 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230: Date de dépôt : 10/07/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 1ER BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 978 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 17/03/2016; Amendement de M. Pancher, M. Favennec et M. Philippe Vigier - Article 51 QUATERDECIES - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 178 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 10/01/2016; Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 929 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 154 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 23 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Wauquiez et Mme Dalloz - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1396 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 34 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982: Date de dépôt : 02/09/2015; Amendement de Mme Le Dissez, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 18 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 13/11/2014; Amendement de M. Piron, M. Favennec et M. de Courson - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 192 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Huet - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)