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- Question écrite n° 29570 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 47572 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 14/01/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
- Question écrite n° 15770 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 22/01/2013
- associations - Secours populaire français - dons récoltés. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 29966 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 18/06/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 58706 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
- Question écrite n° 3725 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 04/09/2012
- retraites : généralités - calcul des pensions - titulaires de pension d'invalidité. réglementation
- Question écrite n° 23843 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 09/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 91635 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/12/2015
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 9925 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. opérations immobilières de l'État à l'étranger. commission
- Question au Gouvernement n° 4377 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/11/2016
- Union européenne - politique extérieure - attitude de la France
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