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- Question écrite n° 29966 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 18/06/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 58706 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 3725 de M. Michel Issindou
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- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 82351 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 49383 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
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