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Question écrite n° 72901 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 27/01/2015
architecture - activités - réglementation. réforme. perspectives
Question écrite n° 70474 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 02/12/2014
produits dangereux - amiante - sécurité. travaux. perspectives
Question au Gouvernement n° 1715 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 10/04/2014
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
Question écrite n° 49577 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 11/02/2014
retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
Question écrite n° 95676 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 10/05/2016
handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
Question écrite n° 54801 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 29/04/2014
TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
Question écrite n° 12286 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 04/12/2012
automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
Question écrite n° 11794 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 27/11/2012
enseignement : personnel - enseignants - formation. écoles supérieures du professorat de l'éducation. perspectives
Question écrite n° 3928 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 11/09/2012
droit pénal - procédure pénale - réglementation
Question écrite n° 62907 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 12/08/2014
copropriété - associations syndicales libres - statuts. mise en conformité