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Question écrite n° 96161 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 31/05/2016
famille - naissance - prématurité. prise en charge
Question écrite n° 21753 de M. Vincent Feltesse
Date de dépôt : 26/03/2013
économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
Question écrite n° 4463 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
commerce et artisanat - artisanat - groupements momentanés d'entreprises. perspectives
Question écrite n° 63326 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 26/08/2014
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question orale sans débat n° 339 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 04/06/2013
transports urbains - politique des transports urbains - plan de déplacement urbain. financement. agglomération marseillaise
Question écrite n° 5354 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 25/09/2012
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 2481 de M. Étienne Blanc
Date de dépôt : 07/08/2012
banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
Question écrite n° 58123 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 24/06/2014
politique extérieure - Syrie - situation politique. attitude de la France
Question écrite n° 17260 de Mme Émilienne Poumirol
Date de dépôt : 05/02/2013
enseignement supérieur - étudiants - stages en entreprise. bilan
Question écrite n° 17240 de M. Michel Vauzelle
Date de dépôt : 05/02/2013
enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications