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- Question écrite n° 4301 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- système pénitentiaire - détenus - action éducative. bilan
- Question écrite n° 26913 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 21/05/2013
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. réglementation
- Question écrite n° 13377 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. perspectives
- Question écrite n° 60220 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - LCI. Paris-Première. statuts. perspectives
- Question écrite n° 14972 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 49752 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 18355 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - affiliation. réglementation
- Question écrite n° 70028 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 16717 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 36197 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
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