1537236 résultats trouvés
- Question écrite n° 38268 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 24/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 43115 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 19/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 33471 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/07/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 102806 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 21/02/2017
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - promotion
- Question écrite n° 46121 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 17/12/2013
- environnement - paysages - entreprises paysagères. revendications
- Question écrite n° 62012 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/07/2014
- politique extérieure - Bruxelles - déplacement du ministre. bilan
- Question écrite n° 70105 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 25/11/2014
- travail - travail dissimulé - aides à domicile. lutte et prévention
- Question écrite n° 65666 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 2282 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- saisies et sûretés - hypothèques - prêt viager hypothécaire. réglementation
- Question écrite n° 44259 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
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