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- Question écrite n° 9961 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police municipale - perspectives. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 4043 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/06/2016
- transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
- Question écrite n° 48681 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 32286 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - statut. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 17906 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 12/02/2013
- élevage - ovins - revendications
- Question écrite n° 57747 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 24/06/2014
- agriculture - terres agricoles - compensation environnementale. conséquences
- Question écrite n° 67106 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 21/10/2014
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. perspectives
- Question écrite n° 65211 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/09/2014
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives
- Question écrite n° 102668 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 76171 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 17/03/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. LAPI. perspectives
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