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- Question écrite n° 51937 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 53087 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 01/04/2014
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 36880 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 10/09/2013
- impôts et taxes - développement durable - déchets. production et traitement. réforme
- Question écrite n° 80027 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/05/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. rapport. propositions
- Question écrite n° 102413 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/02/2017
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 9883 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission de coordination des contrôles
- Question écrite n° 26798 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/05/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question au Gouvernement n° 974 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 13/06/2013
- handicapés - santé - accès aux soins. CMU complémentaire
- Question écrite n° 84795 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/07/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - justice - lanceur d'alerte. statut. rapport. recommandations
- Question écrite n° 93906 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/03/2016
- santé - remboursement - radiothérapie. coût
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