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- Question écrite n° 40855 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/10/2013
- agriculture - formation professionnelle - fonds d'assurance VIVEA. bénéficiaires
- Question écrite n° 13216 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 34672 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 38139 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 76090 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 17/03/2015
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 68316 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 04/11/2014
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention
- Question écrite n° 30457 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 3087 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/08/2012
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 74848 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 24/02/2015
- transports ferroviaires - TER - Picardie. dysfonctionnements
- Question écrite n° 97740 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/07/2016
- système pénitentiaire - détenus - radicalisation. lutte et prévention
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