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- Question écrite n° 58372 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 01/07/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 49024 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/02/2014
- transports ferroviaires - SNCF - points de vente. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 15080 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 01/01/2013
- transports - transports sanitaires - revendications
- Question au Gouvernement n° 842 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 16/05/2013
- politique extérieure - Allemagne - attitude de la France. perspectives
- Question écrite n° 6786 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 09/10/2012
- transports par eau - transports fluviaux - actions de l'État
- Question au Gouvernement n° 4550 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 18/01/2017
- logement - occupation illicite - lutte et prévention
- Question écrite n° 52600 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/03/2014
- élections et référendums - élections municipales - communes de moins de 3500 habitants. réglementation
- Question écrite n° 7948 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût
- Question écrite n° 43190 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/11/2013
- urbanisme - autorisations d'urbanisme - validité. réglementation
- Question écrite n° 56574 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 03/06/2014
- étrangers - immigration - politiques de l'immigration. perspectives
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