1537231 résultats trouvés
- Question écrite n° 50749 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/02/2014
- personnes âgées - dépendance - aide à domicile. financement. perspectives
- Question écrite n° 61575 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 22/07/2014
- voirie - autoroutes - contournement est de Rouen. pertinence
- Question écrite n° 47899 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 21/01/2014
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 23036 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 98745 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 62027 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 29/07/2014
- politique extérieure - Ukraine - situation politique
- Question écrite n° 59406 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/07/2014
- frontaliers - travailleurs frontaliers - assurance maladie. affiliation
- Question écrite n° 74633 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/02/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - sanctions. droits civiques. privation. perspectives
- Question écrite n° 21842 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enseignement secondaire - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 39727 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- santé - vaccinations - Cour des comptes. rapport. conclusions
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats