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- Question écrite n° 61089 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 12314 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/12/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications. perspectives
- Question écrite n° 83379 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 44982 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 03/12/2013
- télécommunications - téléphone - portables. ondes électromagnétiques
- Question écrite n° 13318 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 58372 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 01/07/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 49024 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/02/2014
- transports ferroviaires - SNCF - points de vente. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 15080 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 01/01/2013
- transports - transports sanitaires - revendications
- Question au Gouvernement n° 842 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 16/05/2013
- politique extérieure - Allemagne - attitude de la France. perspectives
- Question écrite n° 6786 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 09/10/2012
- transports par eau - transports fluviaux - actions de l'État
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