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Question écrite n° 5190 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 25/09/2012
enseignement - politique de l'éducation - échec scolaire. lutte et prévention
Question écrite n° 71972 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 23/12/2014
santé - politique de la santé - service public hospitalier. hospitalisation privée. disparités
Question écrite n° 32934 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 16/07/2013
travail - contrats - contrats de génération. réglementation
Question au Gouvernement n° 3518 de M. Emeric Bréhier
Date de dépôt : 20/01/2016
retraites : généralités - carrière - carrière longue. mise en oeuvre. perspectives
Question écrite n° 31805 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 09/07/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
Question écrite n° 83808 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - risques. lutte et prévention
Question écrite n° 92531 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 19/01/2016
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question au Gouvernement n° 1559 de M. Marc Laffineur
Date de dépôt : 23/01/2014
chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. dates d'ouverture
Question écrite n° 43787 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 26/11/2013
santé - diabète - lutte et prévention
Question écrite n° 28442 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/06/2013
ministères et secrétariats d'État - égalité des territoires et logement - autorisations d'emploi. statistiques