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- Question écrite n° 14554 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 99912 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/10/2016
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- Question écrite n° 53237 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 08/04/2014
- élevage - chevaux de trait - revendications
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