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- Question écrite n° 12851 de M. Olivier Marleix
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- Question écrite n° 26926 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
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- Question orale sans débat n° 1648 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 24/01/2017
- mines et carrières - réglementation - carrières souterraines. évolution
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