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- Date de dépôt : 10/02/2015
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- Date de dépôt : 04/02/2014
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- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 98710 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 96466 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 14/06/2016
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- Question écrite n° 51015 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 04/03/2014
- défense - armée de terre - 6e régiment du matériel. Besançon. personnels civils. emplois vacants
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