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- Question écrite n° 20939 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/03/2013
- administration - rapports avec les administrés - services téléphoniques. numéros surtaxés
- Question écrite n° 4693 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- langue française - défense et usage - système éducatif. perspectives
- Question écrite n° 6077 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- propriété - multipropriété - réglementation, réforme, perspectives
- Question écrite n° 63662 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 09/09/2014
- famille - mariage - certificat de coutume. réglementation
- Question écrite n° 87178 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/08/2015
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - équipement. réglementation
- Question écrite n° 59384 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 15780 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 22/01/2013
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé
- Question écrite n° 61596 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 36563 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- enfants - protection - aide sociale à l'enfance. placement familial. propositions
- Question orale sans débat n° 1610 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 10/01/2017
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
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