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- Date de dépôt : 15/11/2016
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- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 42003 de M. Stéphane Demilly
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- chômage : indemnisation - calcul - périodes d'essai. prise en compte. réglementation
- Question écrite n° 98821 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 13/09/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 30130 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 25/06/2013
- culture - maisons des jeunes et de la culture - fédération française. financement
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