1537203 résultats trouvés
- Question écrite n° 82113 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- papiers d'identité - passeport - timbres fiscaux dématérialisés
- Question écrite n° 1428 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - esters méthyliques d'huiles animales. double comptage
- Question écrite n° 19804 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/02/2013
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
- Question au Gouvernement n° 3412 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 03/12/2015
- industrie - sécurité - activité. soutien
- Question écrite n° 23715 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics
- Question écrite n° 62982 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 12/08/2014
- logement - logement social - baux. résiliation. conditions
- Question écrite n° 15308 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/01/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 51663 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 11/03/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 26331 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 14/05/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 93033 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - réforme. perspectives
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