1537204 résultats trouvés
- Question écrite n° 14480 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 25/12/2012
- marchés publics - appels d'offres - options obligatoires. réglementation
- Question écrite n° 30453 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 1013 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses. diminution. conséquences
- Question au Gouvernement n° 1954 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 12/06/2014
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Seconde guerre mondiale. Oradour-sur-Glane
- Question écrite n° 53748 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 15/04/2014
- mort - réglementation - soins de conservation du corps. décédés séropositifs
- Question écrite n° 73942 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 17/02/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression
- Question écrite n° 90185 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 13/10/2015
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
- Question écrite n° 85621 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 21/07/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 15758 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 22/01/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - bénéficiaires - allocation différentielle de solidarité
- Question écrite n° 18720 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 19/02/2013
- environnement - protection - zones humides
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