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Question au Gouvernement n° 3858 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 27/04/2016
droits de l'Homme et libertés publiques - justice - lanceur d'alerte. statut. protection
Question au Gouvernement n° 1705 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 27/02/2014
élevage - PAC - aides européennes. perspectives
Question écrite n° 61514 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 47335 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 07/01/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et déchets électroniques - collecte. recyclage. directive européenne
Question écrite n° 20918 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 12/03/2013
transports par eau - transports maritimes - sécurité. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 32928 de Mme Valérie Corre
Date de dépôt : 16/07/2013
transports routiers - transport de voyageurs - voitures de tourisme avec chauffeur. véhicules propres. réglementation
Question au Gouvernement n° 862 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 22/05/2013
entreprises - emploi et activité - soutien de l'État
Question au Gouvernement n° 3219 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 15/10/2015
élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
Question écrite n° 89290 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 29/09/2015
enfants - petite enfance - accueil. capacité. développement
Question écrite n° 94359 de M. Philippe Martin
Date de dépôt : 22/03/2016
professions libérales - experts-comptables - exercice associatif de la profession. mission parlementaire