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Question écrite n° 17805 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 12/02/2013
bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. calendrier
Question écrite n° 8211 de M. François Baroin
Date de dépôt : 23/10/2012
sécurité sociale - régime social des indépendants - fonctionnement
Question écrite n° 90748 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 03/11/2015
étrangers - réfugiés - accueil. coût
Question écrite n° 40928 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/10/2013
collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
Question écrite n° 91502 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 01/12/2015
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 60689 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 75425 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 10/03/2015
emploi - emploi et activité - diminution. plan social. perspectives
Question orale sans débat n° 1329 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 22/03/2016
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
Question écrite n° 38697 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 01/10/2013
énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution
Question écrite n° 41589 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques